CAP RE CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L ILE DE RE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP RE CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L ILE DE RE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3880567
Date de dépôt :
09/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/12/2021
Présentation de la marque CAP RE CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L ILE DE RE
Déposée le 9 décembre 2011 par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CAP RE CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L ILE DE RE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMETODO domicilié(e) 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Sandrine VIMES domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque CAP RE CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L ILE DE RE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880567.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Collectivité Territoriale - 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France
SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Sandrine VIMES - 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ;
Appareils de locomotion par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway ;
Cartes et coupons en papier et/ou en matière plastique, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), à titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;
Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises. Publicité ;
Affaires financières et bancaires, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, émission de titres de transport (affaires financières) ; émission de titres donnant accès à un pont (affaires financières) ; services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce, à piste magnétique, magnétiques ou à mémoire) ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions financières ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; services d'assurance-voyage ; services d'authentification du payeur détenteur d'une carte ou badge ;
Services de transport, accompagnement de voyageurs. Services de chauffeurs ; organisation d'excursions, de voyages ; informations en matière de transport. Informations en matière de transport ; conseils en plans et projets de transport ; réservations pour le transport ; opérations de rapatriement de voyageurs (transport) ; prestations de transport combinées ; organisation de transport ; réservation et location de places dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de chemin de fer, de cars, d'autobus, de tramways, de navettes, de bateaux, d'avions ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par Internet ;
Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et étude de projets techniques y relatifs ; recherche, étude et développement de nouveaux produits et services en matière de transport notamment de personnes pour le compte de tiers ; conseils et recherches en matière de protection de l'environnement ; consultation sur la protection de l'environnement, contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieur), élaboration et conception de logiciels, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction) ; conseils et consultation en matière de recherche en protection de l'environnement.
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